Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
OREXIS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 322 rue des Rameaux, 07430 Davézieux
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 991 715 210
N° SIREN : 991 715 210
N° de TVA intracommunautaire : FR 54 991 715 210
Adresse électronique : j.monnier@jhm-it.fr
Téléphone : +33 6 51 30 23 31
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Johann MONNIER, en sa qualité de représentant légal de la société OREXIS.
3. Hébergeur
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
4. Sites et services concernés
Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites et services accessibles aux adresses suivantes :
- www.opusrh.com
- console.opusrh.com
- api.opusrh.com
ci-après désignés « le Site ».
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sa charte graphique et ses bases de données — ainsi que le logiciel « OpusRH » et son interface, sont la propriété exclusive de la société OREXIS, et sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « OpusRH » et le logo associé constituent des signes distinctifs du logiciel et appartenant à la société OREXIS ; le logo est protégé au titre du droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site ou du logiciel « OpusRH », par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société OREXIS. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
La société OREXIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
Le Site est en principe accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. La société OREXIS ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
7. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer, au moyen de liens hypertextes, vers des sites tiers. La société OREXIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
8. Données à caractère personnel
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site et des services sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Le Site et les services proposés par la société OREXIS s'adressent exclusivement à des professionnels. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d'Aubenas (ressort de la cour d'appel de Nîmes), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.