Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont la société OREXIS, éditrice du service OpusRH, traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Pour les traitements décrits à la section 3, le responsable de traitement est :
OREXIS, SAS au capital de 1 000 €
322 rue des Rameaux, 07430 Davézieux
R.C.S. Aubenas 991 715 210
Contact données personnelles : rgpd@jhm-it.fr
Le service OpusRH implique deux situations distinctes au sens du RGPD :
a. Demandes de contact (formulaire du site www.opusrh.com).
Données : nom de l'entreprise, nom et prénom du demandeur, adresse e-mail, numéro de téléphone, SIREN, effectif de l'entreprise, contenu du message.
Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir une relation commerciale.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) et intérêt légitime d'OREXIS à développer son activité (art. 6.1.f).
Les messages sont transmis à OREXIS par e-mail ; leur contenu n'est pas enregistré dans la plateforme, qui ne garde qu'une trace technique de l'envoi (date et objet du message, lequel comporte le nom de l'entreprise). L'adresse IP de l'expéditeur n'est utilisée que de façon transitoire, pour limiter les envois abusifs, et n'est pas conservée.
b. Gestion de la relation client, facturation et programme revendeur.
OREXIS vend ses licences directement à l'entreprise cliente, y compris lorsque celle-ci est accompagnée par un revendeur. Le revendeur est un partenaire d'OREXIS, rémunéré par une commission sur les abonnements des clients qu'il accompagne ; il ne revend pas les licences. Les personnes concernées sont les représentants et contacts des clients et des revendeurs.
Données : identité et coordonnées du client et de son représentant, informations d'abonnement et de paiement, factures ; pour le revendeur : identité et coordonnées, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), commissions, relevés et factures de commission.
Finalité : conclusion et exécution du contrat, facturation, calcul et règlement des commissions, respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
Pour vérifier l'identité de facturation, le numéro SIREN est transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État français, et le numéro de TVA intracommunautaire au service VIES de la Commission européenne.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe (voir sections 4 et 6) : le module de paiement est chargé directement depuis les serveurs de Stripe, et OREXIS ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
c. Prospection commerciale (B2B).
Données : coordonnées professionnelles (nom, fonction, e-mail professionnel, entreprise).
Finalité : démarchage commercial auprès de professionnels par voie électronique.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Chaque communication comporte un moyen simple de s'opposer à de nouveaux envois.
d. Support et assistance.
Données : coordonnées et contenu des échanges.
Finalité : traiter les demandes d'assistance et de support.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f).
e. Sécurité et journalisation.
Données : adresse IP et informations sur l'appareil (navigateur) enregistrées lors des connexions aux comptes et des tentatives de connexion, de l'activation d'un compte, des demandes de réinitialisation de mot de passe, de l'acceptation de l'acte de sous-traitance et des actions sensibles réalisées sur la plateforme (journal de sécurité). Le journal des actions propre à l'espace de chaque client relève, lui, des données traitées pour le compte du client (section 5).
Finalité : sécuriser l'accès, prévenir les accès frauduleux (blocage temporaire des adresses à l'origine de tentatives répétées), assurer la traçabilité et conserver la preuve des engagements contractuels.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Précision : l'agent de mesure installé sur les postes ne relève ni ne transmet l'adresse IP du poste. Comme pour toute connexion, l'adresse IP d'origine est en revanche enregistrée au journal de sécurité lorsqu'une inscription de poste est refusée et lorsqu'un salarié accède à son espace personnel de gestion des tâches.
f. Mesure d'audience du site www.opusrh.com.
Données : pages consultées, site de provenance (nom de domaine uniquement), langue du navigateur, dimensions de l'écran, type d'appareil, un identifiant de visiteur conservé 13 mois dans le stockage local du navigateur et un identifiant de session de 30 minutes. L'adresse IP n'est pas enregistrée avec ces données.
Finalité : mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu. Ces données ne servent qu'à produire des statistiques et ne sont recoupées avec aucune autre.
Le détail des cookies et du stockage local figure dans la page Confidentialité et cookies.
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées d'OREXIS et aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement | France (UE) |
| Gandi SAS | Envoi des e-mails (SMTP), y compris les rapports et alertes adressés aux utilisateurs des clients | Union européenne |
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande (UE) avec transfert vers les États-Unis — voir section 6 |
Lorsqu'un client est accompagné par un revendeur (section 5), celui-ci accède à l'espace de ce client — données d'activité des salariés et données de facturation comprises — dans les mêmes conditions qu'un administrateur du client.
Pour les données de la plateforme (comptes utilisateurs, activité des salariés), OREXIS agit exclusivement sur instruction du client responsable de traitement, ne les utilise pas à d'autres fins, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et encadre le recours à d'éventuels sous-traitants ultérieurs. Les réglages effectués par le client dans la console et ses demandes écrites constituent ces instructions ; une prestation d'audit ou de conseil qu'OREXIS réaliserait à partir des données d'un espace ne l'est qu'à la demande écrite du client et pour son seul compte. Les personnes concernées (salariés) exercent leurs droits auprès de leur employeur, responsable de traitement.
Revendeurs. Un client peut être accompagné par un revendeur OpusRH : son prestataire informatique, son intégrateur ou son conseil. Ce revendeur est un prestataire du client. Il intervient dans l'administration de l'espace OpusRH pour le compte du client et sur ses instructions : déploiement de l'agent sur les postes, paramétrage, assistance, aide à la réponse aux demandes d'exercice de droits. Il dispose pour cela, dans la plateforme, des mêmes accès qu'un administrateur du client, limités aux seuls espaces des clients qui lui sont rattachés ; ses connexions à la plateforme sont journalisées (section 3.e).
À la demande du client, le revendeur peut également s'appuyer sur les données de cet espace pour lui fournir des prestations d'audit ou de conseil (organisation du travail, usage des outils, accompagnement du déploiement). Ces prestations sont réalisées pour le seul compte du client, dans le cadre du contrat qui les lie ; le revendeur n'est autorisé à aucune autre utilisation de ces données.
Le revendeur n'est pas un sous-traitant d'OREXIS. Il appartient au client, responsable de traitement, d'encadrer sa relation avec lui (art. 28 RGPD) et d'informer ses salariés de son intervention. Le client peut demander à tout moment à OREXIS de retirer l'accès d'un revendeur à son espace.
L'hébergement (OVH) et l'envoi d'e-mails (Gandi) sont réalisés au sein de l'Union européenne.
Le traitement des paiements par Stripe implique un transfert de données vers les États-Unis (Stripe, LLC). Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : Stripe est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et met en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors UE n'est réalisé.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données d'activité des salariés, signalements, absences déclarées, tâches terminées et journal des actions de l'espace client | Durée fixée par le client : 160 jours par défaut, entre 90 jours et 10 ans ; effacement automatique au-delà |
| Identité du salarié et identifiants d'annuaire | Jusqu'à l'anonymisation du salarié par le client (possible 30 jours après sa dernière activité) ou l'effacement de l'espace |
| Journal local de l'agent, sur le poste du salarié | 60 jours par défaut ; les mesures qui n'ont pas encore pu être transmises au service sont conservées jusqu'à quatre fois cette durée |
| Espace client après résiliation, suspension ou non-paiement | Données relatives aux salariés (activité, identité, postes, groupes, tâches, signalements) effacées au terme de 365 jours, après un avis préalable adressé au client ; le compte client, les comptes de ses utilisateurs et le journal des actions de l'espace sont conservés, de même que les pièces de facturation au titre des obligations comptables |
| Espace resté en période d'essai sans souscription | Suppression intégrale 60 jours après la fin de l'essai, après un avis préalable |
| Journal de sécurité (connexions, adresses IP, actions sensibles) | 2 ans (730 jours) |
| Journal technique du service | 90 jours |
| Sessions de connexion, activation du compte et demandes de réinitialisation de mot de passe (adresse IP, appareil) | Tant que le compte existe |
| Preuve d'acceptation de l'acte de sous-traitance (date, version, adresse IP, appareil) | Tant que l'espace client existe |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Demandes de contact / prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience du site | Identifiant de visiteur : 13 mois ; données de visite : 25 mois |
OREXIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement des communications (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme de condensats salés, vérification en deux étapes par code à usage unique (activée par défaut sur chaque compte, désactivable par son titulaire), cloisonnement des données par client, journalisation des accès et des actions sensibles.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à rgpd@jhm-it.fr. (Pour les données relatives à l'activité des salariés, la demande doit être adressée à l'employeur, responsable de traitement.)
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La fonction de détection de présence simulée produit des signalements et recalcule automatiquement le taux d'activité affiché, en en retranchant les périodes signalées. Cette fonction constitue un profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD : elle évalue automatiquement un aspect du comportement au travail à partir des données d'utilisation du poste. Ces éléments sont des indicateurs mis à la disposition des responsables habilités du client : ils ne déclenchent par eux-mêmes ni blocage, ni sanction, ni aucune mesure à l'égard du salarié.
Le service ne prend par lui-même aucune décision à l'égard d'un salarié. Toute suite relève d'une décision humaine de l'employeur, responsable de traitement, à qui il appartient d'examiner chaque signalement avant d'en tirer une conséquence, et de veiller à ce qu'aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant un salarié de manière significative ne soit fondée exclusivement sur ces indicateurs (art. 22 du RGPD).
Les questions relatives à la protection des données sont traitées directement par le président d'OREXIS, représentant légal de la société, qui n'emploie aucun salarié. OREXIS n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@jhm-it.fr. Cette adresse est également celle à laquelle les clients adressent les demandes écrites prévues par l'acte de sous-traitance.
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.